Version en vigueur depuis le : 22/07/2026

La présente charte (ci-après, la « Charte ») a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles Premier Air Courier, société à responsabilité limitée dont le siège est établi à 15 rue du Bois Moussay, 93240 Stains et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 417 777 190 R.C.S Bobigny (ci-après, « Premier Air Courier » ou « nous »), procède au traitement des données personnelles de ses clients et de ses prospects. Ce traitement est conduit en conformité avec les textes français et européens applicables, et en particulier avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant sur la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD » ou la « Réglementation relative à la protection des données »).

 

Les mots et expressions débutant par une majuscule qui ne sont pas explicitement définis dans la Charte conservent, pour son application, le sens que leur confère l’article 4 du RGPD.

 

Au sens de cet article 4, les données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») désignent toute information se rapportant à une personne physique pouvant être identifiée, de manière directe ou indirecte, par renvoi à un identifiant - tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne - ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique.

 

L’exercice de notre activité nous conduit à traiter, au sens de la Réglementation relative à la protection des données, des Données relatives à des personnes physiques : il s’agit notamment du personnel de nos clients et prospects, du personnel des clients de ces derniers, ainsi que de nos prestataires, sous-traitants, collaborateurs occasionnels ou de leur propre personnel.

 

Lorsqu’un contrat vous lie à nous, les stipulations de ce contrat qui entreraient en contradiction avec la Charte l’emporteront sur cette dernière.

Nous nous réservons la faculté de faire évoluer la Charte. La date indiquée à la mention « Version en vigueur depuis », en tête du présent document, correspond à celle de sa dernière révision.

Toute modification produit ses effets dès la mise en ligne de la version actualisée. Le cas échéant, nous portons à votre connaissance les informations et alertes relatives à la Charte ou aux Données recueillies, soit par publication sur notre site internet, soit par message électronique et/ou par courrier.

 

Des hyperliens ou des fonctionnalités présents sur notre site internet peuvent vous diriger vers des sites édités par des tiers. Premier Air Courier n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et vous recommande vivement de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chacun des sites consultés. Nous n’exerçons aucun contrôle, et déclinons toute responsabilité, sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de l’ensemble des sites et services tiers.

 

 

Nous intervenons comme Responsable d’un traitement chaque fois que nous en fixons nous-mêmes, et par nos propres moyens, les finalités et les modalités de mise en œuvre.

 

Afin de vous garantir une collecte de vos Données conforme à la Réglementation relative à la protection des données, Premier Air Courier vous communique les éléments exposés ci-après :

 

Finalités poursuivies et fondements juridiques des traitements. Dans nos relations avec notre clientèle et nos prospects, les traitements de Données que nous opérons répondent aux finalités suivantes :

1.      Assurer le traitement et le suivi de vos expéditions ainsi que la gestion des réclamations ;

2.      Gérer la facturation et l’encaissement des paiements de nos clients ;

3.      Apporter une réponse à vos questions, demandes de cotation et demandes de renseignements ;

4.      Administrer notre clientèle et nos prospects ;

5.      Déployer des actions de fidélisation et de prospection par téléphone ou par voie électronique ;

6.      Vous adresser des messages relatifs aux services, aux mises à jour et aux alertes de sécurité ;

7.      Préserver notre site internet et votre compte des incidents de sécurité ;

8.      Produire des statistiques opérationnelles et commerciales.

 

Selon les cas, ces traitements reposent sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ou encore sur notre intérêt légitime.

Types de Données traitées. Les Données traitées pour ces finalités portent sur l’identité et les coordonnées des personnes concernées (civilité/genre, nom et prénom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone). En vue d’améliorer nos services, nous recueillons par ailleurs vos données de connexion (adresses IP, pages consultées, horaires de connexion, types de navigateurs employés, etc.).

 

Caractère obligatoire des Données du formulaire. Pour que nous puissions traiter votre demande de renseignements ou d’ouverture de compte, l’ensemble des champs du formulaire doivent être renseignés et la case de consentement au traitement de vos Données doit être cochée. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

 

Destinataires des Données. Vos Données sont destinées aux services internes de Premier Air Courier. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines d’entre elles peuvent toutefois être transmises à des tiers, et notamment à des sociétés assurant : la gestion des expéditions, les formalités de dédouanement, le suivi des expéditions, l’envoi de courriels, le traitement des paiements, l’hébergement et la maintenance du site internet, la gestion des bases de données et la gestion des communications.

 

Transferts de Données vers un pays tiers. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, des Données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

 

Dans une telle hypothèse, nous veillons à ce que le traitement demeure conforme à la présente Charte et à ce qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, lesquelles assurent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

A ce titre, vous nous autorisez expressément à transférer des Données personnelles hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

 

Durée de conservation des Données. La durée de conservation dépend de la finalité considérée :

-          Les Données recueillies à l’occasion de l’envoi du formulaire sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;

-          Au titre de la gestion et de l’exécution des contrats, les Données sont conservées en base active pendant la durée d’exécution du contrat, puis en archivage intermédiaire pendant dix (10) ans à compter de l’exécution de la dernière prestation prévue au contrat n’ayant fait l’objet d’aucune réserve ni contestation ;

-          Les Données de connexion ne sont, quant à elles, conservées que pendant une durée maximale de six (6) mois.

 

Exercice des droits des personnes concernées. Conformément à la Réglementation relative à la protection des données, les personnes concernées dont nous traitons les Données bénéficient :

-          D’un droit d’accès à leurs Données ;

-          D’un droit de rectification ou d’effacement de leurs Données ;

-          D’un droit à la portabilité de leurs Données ;

-          D’un droit à la limitation du traitement de leurs Données ;

-          D’un droit d’opposition au traitement de leurs Données ;

-          Du droit de retirer leur consentement à tout moment.

 

Toute demande tendant à l’exercice de ces droits doit comporter vos nom, prénom(s), adresse e-mail et adresse postale, accompagnés d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

Elle s’exerce par courrier adressé à : Premier Air Courier, 15 rue du Bois Moussay, 93240 Stains.

 

Après le décès de la personne concernée, ces droits peuvent être exercés par toute personne qu’elle aura désignée dans les conditions fixées par la Réglementation relative à la protection des données.

 

Vous êtes en outre en droit d’introduire une réclamation portant sur le traitement de vos Données personnelles auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

Les cookies sont des fichiers que nous déposons sur le disque dur ou dans la mémoire de votre appareil pour vous permettre d’utiliser le site internet.

 

La plupart des navigateurs offrent la possibilité de supprimer ou de désactiver les cookies ; les modalités de paramétrage variant d’un navigateur à l’autre, nous vous invitons à consulter le menu d’aide du vôtre. La désactivation des cookies est toutefois susceptible d’empêcher le bon fonctionnement du site internet.

Les cookies indispensables au fonctionnement de votre session utilisateur sont conservés pendant deux (2) heures à compter de leur dépôt sur votre appareil.

 

Les cookies associés à vos préférences (par exemple votre choix de langue) sont, pour leur part, conservés pendant cinq (5) ans à compter de leur dépôt.

Certains de nos services s’appuient sur des sociétés tierces.

 

 

 

Nous proposons en particulier le règlement en ligne par carte bancaire et recourons, à cette fin, à Stripe, dont les sièges sociaux se trouvent à San Francisco (Californie, États-Unis) et à Dublin (Irlande).

 

Stripe conserve dans ses bases de données, sous forme chiffrée et à des fins de sécurité, les adresses postales, les adresses e-mail et les coordonnées bancaires. Stripe a recours à des cookies aux fins d’authentification des utilisateurs, de détection et de prévention de la fraude, ainsi que pour certains services proposés sur son site internet.

 

La politique de Stripe en matière de cookies est consultable à l’adresse https://stripe.com/cookies-policy/legal.

 

Ces cookies étant essentiels à la réalisation des opérations de paiement, Premier Air Courier ne serait pas en mesure de fournir ses services ni de traiter les paiements correspondants s’ils venaient à être désactivés.

 

 

 

La présente Charte est soumise au droit français.