Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, qui se connecte au portail d’expédition ou en ouvre l’accès à autrui, doit avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation, s’y conformer et veiller à ce qu’elles soient observées, à titre non limitatif, par ses clients, par les personnes agissant sous son autorité, par ses affiliés et autres tiers concernés.
 
 

Au sens du présent texte, l’usager s’entend de toute personne physique qui accède au portail d’expédition ou qui en autorise l’accès à une autre personne physique.

 

L’ouverture de l’accès suppose que l’usager fournisse des renseignements exacts, en particulier son nom, son prénom ainsi que son adresse de courrier électronique ; faute de quoi l’accès pourra lui être refusé ou suspendu.

Un même compte est réservé à l’usage d’une unique personne physique, laquelle s’authentifie au moyen de son identifiant et de son mot de passe, ou au moyen d’un jeton d’interface de programmation applicative (jeton API).

Les identifiants, mots de passe et jetons remis présentent un caractère confidentiel, unique et personnel pour chaque usager. Celui-ci veille à la confidentialité et à la sécurité de son dispositif d’accès afin d’en interdire l’usage à tout tiers, et s’abstient de communiquer son identifiant, son mot de passe ou ses jetons. Si une divulgation survenait, qu’elle soit involontaire - perte, vol ou autre - ou délibérée, l’usager en avertit sa hiérarchie dès qu’il en a connaissance, change sans délai son identifiant et son mot de passe et procède au renouvellement de ses jetons. L’authentification réalisée par identifiant et mot de passe, ou par jeton, emporte de façon irréfragable imputation au titulaire concerné de toutes les opérations accomplies à l’aide de ces éléments.

 

Hormis le droit non exclusif d’utiliser le portail d’expédition selon les conditions et limites exposées ci-dessous, que l’usager s’engage à respecter, aucun droit de propriété intellectuelle portant sur celui-ci ou sur ses composants issus de tiers n’est transféré ni accordé à l’usager.
 
 

L’usage du portail d’expédition n’est consenti à l’usager qu’à des fins exclusivement professionnelles.
 
 

L’usager s’oblige à observer les règles et restrictions d’emploi du portail d’expédition énoncées dans le présent document comme dans sa documentation.

 En dehors des cas expressément permis et sous réserve des restrictions posées par les présentes Conditions d’Utilisation, tout emploi ou toute reproduction, fût-elle partielle, du portail d’expédition est formellement prohibé et serait constitutif d’une contrefaçon exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales.

L’usager se garde de tout emploi du portail d’expédition susceptible de léser les droits de tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit au respect de la vie privée.
 
 

Il est en particulier interdit à l’usager de se livrer à :

-          Toute intrusion non autorisée, ou tentative en ce sens, dans le portail d’expédition ou dans la plateforme ;

-          Toute altération ou tout contournement des codes de protection, au nombre desquels les identifiants, les mots de passe et les jetons ;

-          Tout usage à des fins de traitement non autorisé ;

-          Toute décompilation du portail d’expédition, sauf dans les hypothèses que la loi prévoit expressément ;

-          L’adaptation, la modification, la transformation ou l’arrangement du portail d’expédition ou de sa documentation, pour quelque motif que ce soit, y compris afin de corriger des erreurs ;

-          Toute transcription, directe ou indirecte, ainsi que toute traduction du portail d’expédition ou de sa documentation vers d’autres langues ;

-          Toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution, totale ou partielle, du portail d’expédition ou de sa documentation, à titre gratuit comme à titre payant ;

-          Tout emploi, sous quelque forme que ce soit, du portail d’expédition ou de sa documentation en vue de concevoir, réaliser, diffuser ou commercialiser des produits ou services similaires, équivalents ou de substitution, ou une documentation similaire, équivalente ou de substitution.

 

 

Il revient à l’usager de vérifier que son environnement informatique est compatible avec le portail d’expédition, en particulier qu’il est doté d’un navigateur à jour. Aucune responsabilité ne saurait peser sur l’éditeur en cas d’incompatibilité entre cet environnement et le portail d’expédition.
 
 

L’usager n’ignore pas que l’accès exige une connexion préalable au réseau Internet. Il prend en charge, à ses seuls risques, l’obtention des matériels et logiciels de même que la souscription des abonnements de télécommunication, c’est-à-dire l’accès à Internet, qu’appelle l’utilisation du portail d’expédition.

L’usager garantit que les données qu’il adresse ou verse dans le portail d’expédition sont dépourvues d’erreur, de virus et de tout contenu illicite, et qu’elles ne peuvent nuire ni à l’éditeur ni aux droits de tiers. Par suite, il assume seul la charge des préjudices que ces données, ou lui-même, viendraient à occasionner à l’éditeur ou à un tiers, en ce compris les suites de toute action qu’un tiers engagerait en raison de l’emploi du portail d’expédition par l’usager.
 
 

 

 

C’est à l’usager qu’il appartient de contrôler l’adéquation du portail d’expédition à ses besoins, qu’il s’agisse des fonctionnalités offertes ou des finalités poursuivies. Aussi aucune garantie n’est donnée quant à la conformité du portail d’expédition aux besoins propres de l’usager, quant à un fonctionnement ininterrompu, quant à l’absence d’anomalies ou d’erreurs, ou encore quant à la possibilité de corriger de telles anomalies ou erreurs.

L’usager s’interdit de contourner les systèmes de protection du portail d’expédition comme de tenter de le faire.

L’usager s’interdit de perturber le bon fonctionnement de la plateforme qui héberge le portail d’expédition et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur comme ceux des tiers.

Dans le cadre de son usage du portail d’expédition, l’usager s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur applicables au lieu où il l’utilise.

L’usager s’engage à observer la totalité des règles légales et réglementaires régissant son activité. Il garantit détenir l’ensemble des habilitations légales et administratives nécessaires à l’utilisation du portail d’expédition comme à l’exécution des traitements opérés par son intermédiaire.

 

 

L’accès de l’usager au portail d’expédition pourra, en tout ou partie, être suspendu immédiatement, sans avertissement préalable ni indemnité, dès lors que :

-          L’usager a communiqué des informations inexactes ;

-          L’usager n’a procédé à aucune utilisation du portail d’expédition pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours ;

-          Un tiers a engagé des poursuites civiles ou pénales à raison de faits imputables à l’usager ;

-          Des indices techniques laissent raisonnablement présumer que la confidentialité ou la sécurité d’un identifiant, d’un mot de passe ou d’un jeton a été compromise, ou que le portail d’expédition est ou a été utilisé au mépris des présentes Conditions d’Utilisation.

Cette suspension sera portée à la connaissance de l’usager par tout moyen. Elle ne décharge pas ce dernier de ses obligations.